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Conditions générales de vente

Dispositions générales


Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente. La commande sur le site internet www.mbc-gourmand.com implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales, qui prévalent sur tout autre document ou conditions générales d’achat du client. MBC GOURMAND se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ces conditions par la seule consultation en ligne.



Formation du contrat


Le contrat n’est considéré comme définitif qu’après (i) commande au moyen du formulaire figurant sur le site www.mbc-gourmand.com, acceptée par MBC GOURMAND, ou (ii) commande par téléphone au numéro indiqué que le site www.mbc-gourmand.com. Toute commande ne sera effective qu’à réception d’un bon de commande dûment complété et qu’après versement de l’acompte éventuellement demandé. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et valent signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Les commandes doivent être passées au plus tard :

  • Pour les menus, salades, entrées, plats, desserts, boissons, sandwichs : le jour même à 10h30 pour une livraison à compter de 12h00 ;
  • Pour les plateaux repas : la veille à 17h00 pour une livraison à compter de 12h00 ;
  • Pour les cocktails et buffets : 72h00 avant la livraison.


Modification et annulation de commandes


Toute modification ou annulation de commande doit être envoyée par courriel ou par télécopie du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00.
Les modifications ou annulations de commande doivent intervenir :

  • pour les plateaux repas et les petits déjeuners : au plus tard la veille de la date de livraison convenue, avant 17h00 ;
  • pour les cocktails et les buffets : au plus tard 72h avant la livraison convenue.

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ouvert au profit du client pendant un délai de sept jours n’est pas applicable aux commandes et livraisons objets des présentes.
Toute commande modifiée ou annulée après l’expiration des délais énoncés ci-avant sera facturée intégralement.
Si un acompte est versé à la commande, la somme correspondante reste acquise à MBC GOURMAND en cas d’annulation ou modification de la commande, y compris si l’annulation ou la modification est intervenue dans les délais sus énoncés, sauf cas de force majeure.



Livraison


Les délais de livraison prévus dans le devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ou avance dans l’horaire prévu ne dépassant pas 2 h 00 ne donnent pas droit au client d’annuler ou de refuser la commande et ne donnent pas lieu à dommages et intérêts. La responsabilité de MBC GOURMAND ne pourra être engagée en cas d’inexécution de ses obligations dues à des éléments de force majeure.
Selon la gamme choisie (sandwichs et menus) et les disponibilités, certaines commandes peuvent être livrées sous 45 minutes.
En cas d’impératif d’approvisionnement de marchandise ou de cas de force majeur, MBC GOURMAND se réserve le droit de modifier la composition des menus. De même, toute rupture de stocks pourra entraîner un changement d’appellation ou de référence.



Conditions financières


Prix des produits


Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.



Prix des livraisons et des reprises de matériel


Les livraisons et reprises de matériel sont facturées selon notre tarif de transport. Le prix total de la prestation pourra être amené à varier en fonction de l’amplitude horaire de livraison et de reprise éventuelle des poubelles. Des frais de livraison de 5 € sont appliqués pour les commandes en dessous de 50 € sur la zone définie sur le plan figurant sur le site internet. Des frais de livraison supplémentaires peuvent être demandés en dehors de cette zone.



Modalités de paiement


Les paiements sont effectués à la commande ou à la livraison, au choix du client, uniquement en euros, par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire, espèces ou tickets restaurants. Tout règlement prévu à livraison doit se faire dans son intégralité, à défaut MBC GOURMAND se réserve le droit de refuser de livrer la marchandise.
Conformément à la législation en vigueur tout retard de paiement donnera lieu au versement d’intérêts de retard calculés de la manière suivante :

  • au taux d’intérêt légal à l’égard des clients consommateurs
  • au taux de 15% à l’égard des clients professionnels.

Ces pénalités sont dues de plein droit, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Elles sont exigibles immédiatement, sans préjudice de toute autre action que MBC GOURMAND serait en droit d'intenter à ce titre, à l'encontre du client. En outre, le client professionnel est redevable de plein droit envers MBC GOURMAND d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, MBC GOURMAND se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.



Responsabilité


Les produits livrés par MBC GOURMAND ne doivent pas être consommés au-delà de la date de livraison et ne doivent en aucun être congelés, afin qu’ils conservent leur qualité et leur fraîcheur. Les produits frais doivent être conservés dans un endroit propre, frais (entre 2° et 4°) et sec. En cas de livraison de marchandises sans prestation de service, MBC GOURMAND ne peut être tenu pour responsable d’une mauvaise conservation ou d’une mauvaise mise en œuvre des produits livrés (présentation, réchauffage…).
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. MBC GOURMAND décline toute responsabilité quant aux atteintes physiques ou dommages matériels subis ou provoqués par le client suite à une consommation excessive de boissons alcoolisées livrées par MBC GOURMAND.
En application des dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte à une personne mineure. Toute personne passant commande de boisson alcoolisée auprès de MBC GOURMAND déclare être majeure. Les préposés de MBC GOURMAND peuvent demander une pièce d’identité préalablement à la livraison de boisson alcoolisée. Les informations données par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par le client, MBC GOURMAND ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
En cas d’erreur de livraison ou défaut de conformité des produits livrés, afin de faire valoir ses droits, le client doit, sous peine de déchéances de toute action s’y rapportant, informer MBC GOURMAND, par écrit, de l’erreur ou de l’existence de défauts de conformité dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la date de livraison. MBC GOURMAND s’engage à indemniser le client, la garantie étant limitée au remboursement des produits non livrés ou affectés d’un défaut, sous déduction du prix des éventuels produits non commandés mais dont la livraison a été acceptée par le client.
En cas de location de matériel, le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci. Tout article manquant, détérioré ou cassé pendant la prestation est à la charge du client et sera facturé au tarif en vigueur.



Litiges


En cas de contestation le client pourra, s’il le souhaite, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
À l’égard des clients professionnels, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de CAEN (calvados).

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